Arnaud Idiart Control Export Expertise
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site Le site control-export.fr est édité par : AI- ECE ayant son siège social à l'adresse suivante : 87 avenue de Juvisy Cottages, 91260 Juvisy-sur-Orge, et immatriculée au numéro suivant : R.C.S. Evry 841 430 879. Téléphone : 06 72 04 84 02 Adresse e-mail : arnaud-idiart@orange.fr ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication Le Directeur de publication est : Arnaud Idiart.
Adresse e-mail de contact : arnaud-idiart@orange.fr ci-après "le Directeur de publication".
C. Hébergeur du site Le site control-export.fr est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Adresse e-mail : ovh@ovh.com. ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site control-export.fr. ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
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ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : arnaud-idiart@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site control-export.fr vous souhaite une excellente navigation !